J.O. 159 du 10 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 9 juillet 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique


NOR : INDI0403207D



Par décret en date du 9 juillet 2004, sont nommés membres du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique :


En qualité de représentants de l'Etat


M. Philippe Pronost, sur proposition conjointe du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.

M. Christian de Torquat, sur proposition du ministre délégué à l'industrie.

Mme Edith Vidal, sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

M. Jean-Christophe Chouvet, sur proposition du ministre des affaires étrangères.


En qualité de personnalités

choisies en raison de leurs compétences


M. Jacques Bouvet.

M. Bernard Cabaret.

M. Jean-François Hervieu.

M. Philippe Marchat.